Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Introduction

Présentation de la Société Propriétaire

Nom légal de la société : Laboratoire informatique Futurs Contrats

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10 000 EUROS

Aresse du siège social : 16 Rue Alsace Lorraine, La Maison bleue, 76000 Rouen, France

Numéro d'immatriculation au registre du commerce : RCS Rouen 891 484 644

Coordonnées de contact :

Email: admin@amour-rebelle.fr

Tel: +33 7 49 40 36 49

Ci-après nommée la Société ;

1. Objet et acceptation des CGU

1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage du site L’Amour Rebelle – Envies et Fantaisies (ci-après « le Site »), un jeu en ligne multijoueur permettant à deux partenaires de découvrir et partager leurs envies et fantasmes.

1.2 Acceptation des CGU

L’utilisation du Site est conditionnée à l’acceptation explicite des CGU lors de l’inscription. Tout accès ou usage, même en tant que simple visiteur, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l’utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.

1.3 Modification des CGU

La société LIFC, éditrice du Site, se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L’utilisation continue du Site après publication vaut acceptation tacite des CGU mises à jour. En cas de changement substantiel, les utilisateurs seront notifiés par email ou par un avertissement visible sur le Site.

2. Définitions

Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu’elle soit simple visiteur ou inscrite

Visiteur : utilisateur non inscrit, disposant d’un accès limité.

Membre : utilisateur inscrit disposant d’un compte actif.

Contenu : ensemble des textes, images, vidéos, sons, publications mis en ligne par les utilisateurs ou par LIFC.

Services : fonctionnalités offertes par le Site (jeux, messagerie, espace membre, etc.).

3. Inscription et accès

3.1 Conditions d’accès

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus). Toute inscription par un mineur est strictement interdite. LIFC se réserve le droit de demander un justificatif d’âge et de supprimer tout compte suspecté de fausse déclaration.

3.2 Processus d’inscription

L’inscription requiert de fournir des informations exactes, complètes et à jour. L’utilisateur s’engage à :
- Fournir une adresse email valide ;
- Choisir un mot de passe confidentiel ;
- Accepter les CGU via une case à cocher.

3.3 Sécurité du compte

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, il doit en informer immédiatement LIFC. Toute activité réalisée avec ses identifiants est présumée relever de sa responsabilité.

4. Contenu et droits de propriété

4.1 Propriété intellectuelle

Le Site, son design, ses fonctionnalités et son contenu éditorial sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de LIFC. L’utilisateur conserve la propriété des contenus qu’il publie, mais accorde à LIFC une licence non exclusive et gratuite pour les utiliser dans le cadre des Services.

4.2 Restrictions

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation du contenu du Site sans autorisation préalable de LIFC est strictement interdite.

5. Obligations et responsabilité des utilisateurs

5.1 Obligations générales

L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;
- Respecter les autres utilisateurs et ne pas tenir de propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou violents ;
- Ne pas diffuser de contenus illégaux, choquants, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers.

5.2 Sanctions

En cas de manquement, LIFC se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte, sans préavis ni indemnité, et d’engager toute action légale nécessaire.

5.3 Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser LIFC contre toute réclamation, perte, dommage ou frais résultant de la violation des présentes CGU.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Disponibilité du service

LIFC s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.

6.2 Dysfonctionnements techniques

LIFC ne saurait être tenue responsable des pannes techniques, pertes de données, intrusions ou autres événements indépendants de sa volonté pouvant affecter l’utilisation du Site.

7. Protection des données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer selon les modalités précisées dans ladite Politique de confidentialité.

8. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et mesurer l’audience. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités pourraient alors être limitées.

9. Mineurs

L’inscription est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). En cas d’inscription frauduleuse d’un mineur, LIFC se réserve le droit de supprimer immédiatement le compte concerné.

10. Signalement de contenu illicite

Tout utilisateur peut signaler un contenu jugé inapproprié ou illicite via le formulaire de contact disponible sur le Site. LIFC pourra supprimer sans préavis tout contenu signalé et jugé non conforme aux présentes CGU.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort de Rouen.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter LIFC à l’adresse suivante :
LIFC – Service Utilisateurs 16 Rue Alsace Lorraine La Maison Bleue LIFC, 76000 Rouen
Email : admin@amour-rebelle.fr